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Ordonnance Souveraine n° 3.249 du 5 mai 2011 portant nomination d’un Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique

  • No. Journal 8016
  • Date of publication 13/05/2011
  • Quality 86.98%
  • Page no. 864
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.737 du 5 avril 2005 portant nomination d’un Responsable des Magazines au Centre de Presse ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie Campora, épouse Raffermi, Responsable des Magazines au Centre de Presse, est nommée en qualité de Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 19 janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mai deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14