Arrêté n° 2011-11 du 25 mars 2011.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la demande de détachement présentée par Mme Françoise Cellario-Ménier, greffier ;
Vu notre empêchement pour statuer sur cette demande ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement du fait de notre empêchement ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation spéciale est donnée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour nous remplacer à l’effet de statuer sur la demande de détachement susvisée.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-cinq mars deux mille onze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la demande de détachement présentée par Mme Françoise Cellario-Ménier, greffier ;
Vu notre empêchement pour statuer sur cette demande ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement du fait de notre empêchement ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation spéciale est donnée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour nous remplacer à l’effet de statuer sur la demande de détachement susvisée.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-cinq mars deux mille onze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.