Arrêté Municipal n° 2011-0194 du 17 janvier 2011 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 11, chiffre 4 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, est rédigé comme suit :
«4) Fontvieille (Avenue de)
a) Un sens unique de circulation est instauré dans sa partie comprise entre la rue du Gabian et l’avenue Albert II et ce, dans ce sens.
b) Du numéro 8 à la place du Canton, cette avenue comprend deux voies séparées.
- Un sens unique de circulation montant est instauré du numéro 8 à la Place du Canton et ce, dans ce sens ;
- La circulation de tous véhicules est interdite avenue de Fontvieille, dans sa partie comprise entre la place du Canton et le débouché du tunnel descendant Fontvieille et ce, dans ce sens.
c) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite dans sa partie comprise entre la rue du Gabian et la place du Canton et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux autobus et aux véhicules d’urgences et de secours».
Art. 2.
Sont insérés dans l’article 13 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, un point 2 bis, un point 3 bis et un point 4 bis ainsi rédigés :
2bis) Giratoire Canton
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le giratoire.
3bis) Tunnel de la Colle
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
4bis) Tunnel Descendant Fontvieille
a) Un sens unique de circulation descendant est instauré du giratoire Canton à l’avenue de Fontvieille et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 janvier 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 janvier 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 11, chiffre 4 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, est rédigé comme suit :
«4) Fontvieille (Avenue de)
a) Un sens unique de circulation est instauré dans sa partie comprise entre la rue du Gabian et l’avenue Albert II et ce, dans ce sens.
b) Du numéro 8 à la place du Canton, cette avenue comprend deux voies séparées.
- Un sens unique de circulation montant est instauré du numéro 8 à la Place du Canton et ce, dans ce sens ;
- La circulation de tous véhicules est interdite avenue de Fontvieille, dans sa partie comprise entre la place du Canton et le débouché du tunnel descendant Fontvieille et ce, dans ce sens.
c) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite dans sa partie comprise entre la rue du Gabian et la place du Canton et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux autobus et aux véhicules d’urgences et de secours».
Art. 2.
Sont insérés dans l’article 13 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, un point 2 bis, un point 3 bis et un point 4 bis ainsi rédigés :
2bis) Giratoire Canton
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le giratoire.
3bis) Tunnel de la Colle
a) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
b) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
4bis) Tunnel Descendant Fontvieille
a) Un sens unique de circulation descendant est instauré du giratoire Canton à l’avenue de Fontvieille et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 janvier 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 janvier 2011.
Le Maire,
G. Marsan.