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Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale

  • No. Journal 7998
  • Date of publication 07/01/2011
  • Quality 97.67%
  • Page no. 15
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 5 janvier 2011.
Tout électeur dont le nom a été omis de la Liste Electorale peut adresser une réclamation accompagnée de pièces justificatives dans les vingt jours, à peine de déchéance, de la publication de cet avis au Journal de Monaco.
Les demandes doivent être adressées à Monsieur le Maire, Président de la Commission de la Liste Electorale.
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Version 2018.11.07.14