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Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général

  • No. Journal 7998
  • Date of publication 07/01/2011
  • Quality 97.67%
  • Page no. 12
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;

Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2010-26 du 12 octobre 2010 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.556 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) ;

Arrêtons :

Madame Amandine Valenti, Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général), est nommée greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 29 décembre 2010.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois janvier deux mille onze.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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