Arrêté Ministériel n° 2010-564 du 10 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-564 DU 10 NOVEMBRE 2010 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention «Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignements complémentaires : en détention en Allemagne depuis janvier 2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignements complémentaires : frère d’Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh».
(2) La mention «Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi, b) Mohamed Ben Hammedi, c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi, d) Ben Hammedi, e) Panhammedi, f) Abu Hajir, g) Abu Hajir Al Libi, h) Abu Al Qassam]. Adresse : Midlands, Royaume-Uni. Date de naissance : 22.9.1966. Lieu de naissance : Libye. Nationalité : libyenne.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi, b) Mohamed Ben Hammedi, c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi, d) Ben Hammedi, e) Panhammedi, f) Abu Hajir, g) Abu Hajir Al Libi, h) Abu Al Qassam, i) Hammedi Mohamedben]. Adresse : Midlands, Royaume-Uni. Date de naissance : 22.9.1966. Lieu de naissance : Libye. Nationalité : libyenne».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-564 DU 10 NOVEMBRE 2010 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention «Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignements complémentaires : en détention en Allemagne depuis janvier 2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignements complémentaires : frère d’Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh».
(2) La mention «Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi, b) Mohamed Ben Hammedi, c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi, d) Ben Hammedi, e) Panhammedi, f) Abu Hajir, g) Abu Hajir Al Libi, h) Abu Al Qassam]. Adresse : Midlands, Royaume-Uni. Date de naissance : 22.9.1966. Lieu de naissance : Libye. Nationalité : libyenne.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi, b) Mohamed Ben Hammedi, c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi, d) Ben Hammedi, e) Panhammedi, f) Abu Hajir, g) Abu Hajir Al Libi, h) Abu Al Qassam, i) Hammedi Mohamedben]. Adresse : Midlands, Royaume-Uni. Date de naissance : 22.9.1966. Lieu de naissance : Libye. Nationalité : libyenne».