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Arrêté Ministériel n° 2010-565 du 10 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.», au capital de 450.000 €

  • No. Journal 7991
  • Date of publication 19/11/2010
  • Quality 92.51%
  • Page no. 2275
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 juin 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 7 juin 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14