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Ordonnance Souveraine n° 2.718 du 20 avril 2010 portant nomination d’un Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

  • No. Journal 7962
  • Date of publication 30/04/2010
  • Quality 96.13%
  • Page no. 837
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.900 du 29 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de Section au Service de l’Aménagement Urbain ;
Vu Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Aurélie Peri, épouse Manfredi, Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain, est nommée en qualité de Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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