icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2009-619 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz I.A.R.D.»

  • No. Journal 7941
  • Date of publication 04/12/2009
  • Quality 95.8%
  • Page no. 5137
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Allianz I.A.R.D.», dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 69-324 du 3 novembre 1969 confirmant l’agrément accordé le 28 septembre 1921 à la société «Assurances Generales de France - AG I.A.R.T.» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-18 du 20 janvier 1970 autorisant la société «Assurances Generales de France - Le Phenix I.A.R.D.» ;
Vu la fusion des sociétés «Assurances Generales de France - Le Phenix I.A.R.D.» et «Assurances Generales de France - AG I.A.R.T.» au sein de la société «Assurances Generales de France I.A.R.T. devenue «Allianz I.A.R.D.» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est confirmé l’agrément accordé à la compagnie d’assurances «Allianz I.A.R.D.» pour pratiquer les opérations d’assurance ci-après mentionnées à l’article R321-1 du Code français des Assurances :
1) Accident ;
2) Maladie ;
3) Corps de véhicules terrestres ;
4) Corps de véhicules ferroviaires ;
5) Corps de véhicules aériens ;
6) Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
7) Marchandises transportées ;
8) Incendie et éléments naturels ;
9) Autres dommages aux biens ;
10) Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
11) Responsabilité civile véhicules aériens ;
12) Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
13) Responsabilité civile générale ;
14) Crédit ;
a) ;
15) Caution ;
16) Pertes pécuniaires diverses ;
17) Protection juridique ;
18) Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente novembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14