Arrêté Ministériel n° 2009-620 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz Vie»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Allianz Vie», dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 69-340 du 27 octobre 1969 confirmant l’agrément accordé le 29 juin 1928 à la société «Assurances Generales de France - AG VIE» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-17 du 20 janvier 1970 confirmant l’agrément accordé le 4 octobre 1921 à la société «Assurances Generales de France - Le Phenix Vie» ;
Vu la fusion des sociétés «Assurances Generales de France - Le Phenix Vie» et «Assurances Generales de France - AG Vie» au sein de la société «Assurances Generales de France Vie devenue «Allianz Vie» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est confirmé l’agrément accordé à la compagnie d’assurances «Allianz Vie» pour pratiquer les opérations d’assurance ci-après :
- Vie, décès, complémentaires ;
- Assurances liées à des fonds d’investissement ;
- Capitalisation ;
- Gestion de fonds collectifs ;
- Prévoyance collective.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente novembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.