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Arrêté Municipal n° 2009-2879 du 22 septembre 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7932
  • Date of publication 02/10/2009
  • Quality 85.99%
  • Page no. 4747
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1637 du 4 juillet 2007 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2463 du 24 juillet 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Loïc POMPEE tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Loïc POMPEE, Adjoint technique aux Services Techniques Communaux, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 3 septembre 2009.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 22 septembre 2009.
Monaco, le 22 septembre 2009.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. DORIA.
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Version 2018.11.07.14