Arrêté Ministériel n° 2009-414 du 7 août 2009 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l’occasion de la rencontre de football devant opposer l’équipe du FC Barcelone à celle du FC Shakhtar Donetsk, le vendredi 28 août 2009, au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14h30 à 20h45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l’occasion de la rencontre de football devant opposer l’équipe du FC Barcelone à celle du FC Shakhtar Donetsk, le vendredi 28 août 2009, au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14h30 à 20h45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.