Arrêté Ministériel n° 2009-412 du 7 août 2009 fixant la composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de l’Environnement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-364 du 17 juin 2002 fixant la composition de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité publique ;
Vu l’avis de la commission technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l’hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique en date du 11 juin 2008 ;
Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 17 juillet 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement est ainsi fixée :
- le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ou son représentant, Président ;
- le Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers ou son représentant ;
- le Directeur de l’Expansion Economique ou son représentant ;
- le Directeur du Travail ou son représentant ;
- le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ou son représentant ;
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant ;
- le Directeur de l’Environnement ou son représentant ;
- le Directeur de l’Habitat ou son représentant ;
- l’Administrateur des Domaines ou son représentant.
La Commission peut, en tant que de besoin, s’adjoindre tout représentant de l’Administration, de la Mairie ainsi que toute personne qualifiée.
Art. 2.
Le secrétariat de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement est assuré par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2002-364 du 17 juin 2002 fixant la composition de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité publique est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de l’Environnement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-364 du 17 juin 2002 fixant la composition de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité publique ;
Vu l’avis de la commission technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l’hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique en date du 11 juin 2008 ;
Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 17 juillet 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement est ainsi fixée :
- le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ou son représentant, Président ;
- le Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers ou son représentant ;
- le Directeur de l’Expansion Economique ou son représentant ;
- le Directeur du Travail ou son représentant ;
- le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ou son représentant ;
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant ;
- le Directeur de l’Environnement ou son représentant ;
- le Directeur de l’Habitat ou son représentant ;
- l’Administrateur des Domaines ou son représentant.
La Commission peut, en tant que de besoin, s’adjoindre tout représentant de l’Administration, de la Mairie ainsi que toute personne qualifiée.
Art. 2.
Le secrétariat de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement est assuré par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2002-364 du 17 juin 2002 fixant la composition de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité publique est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.