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Ordonnance Souveraine n° 2.222 du 17 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée

  • No. Journal 7917
  • Date of publication 19/06/2009
  • Quality 96.62%
  • Page no. 3916

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 8 est modifié comme suit, à compter du 22 juin 2009 :
«8 : Le Chambellan du Prince et le Premier Aide de Camp du Prince».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14