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Arrêté Municipal n° 2007-2.100 du 21 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 17ème Monaco Yacht Show 2007

  • No. Journal 7822
  • Date of publication 24/08/2007
  • Quality 92.68%
  • Page no. 1637
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930, réglementant la circulation des piétons ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A l'occasion de l'organisation du 17ème Monaco Yacht Show, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées.


ART. 2.

Du samedi 25 août 2007 à 00 heures au dimanche 30 septembre 2007 à 24 heures, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours et relevant de l'organisation.


ART. 3.

Du samedi 25 août 2007 à 00 heures au dimanche 30 septembre 2007 à 24 heures, il est interdit, aux autocars de tourisme et aux véhicules et ensemble de véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours et relevant de l'organisation.


ART. 4.

Du samedi 22 septembre 2007 à 18 heures au dimanche 23 septembre 2007 à 08 heures, la circulation de tous véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours et relevant de l'organisation.


ART. 5.

Du samedi 22 septembre 2007 à 18 heures au dimanche 23 septembre 2007 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours et relevant de l'organisation.


ART. 6.

Du vendredi 31 août 2007 à 00 heures au dimanche 30 septembre 2007 à 24 heures, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l'organisation du 17ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du quai.


ART. 7.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du vendredi 31 août 2007 au dimanche 30 septembre 2007 inclus.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraire au présent arrêté sont suspendues.


ART. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 9.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 août 2007 a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14