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Ordonnance Souveraine n° 493 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs

  • No. Journal 7751
  • Date of publication 14/04/2006
  • Quality 97.93%
  • Page no. 545
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine GAUTRAIN, décédée le 14 juin 2002 à Monaco ;

Vu les demandes présentées par la Vice-Présidente du Comité d'Entraide des Français de Monaco, par le Président de "l'Association Monégasque pour le Dépistage du Cancer du Sein ", par le Président de l'association " Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer ", par la représentante de l'association "Mission Enfance" spécialement mandatée, par la Présidente de "l'Association Monégasque des Handicapés Moteurs " et par la Présidente de l'association " Oeuvre de Soeur Marie " ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 17 juin 2005 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Vice-Présidente du Comité d'Entraide des Français de Monaco,

Le Président de l' "Association Monégasque pour le Dépistage du Cancer du Sein",

Le Président du "Groupement des Entreprises Monégasques pour la Lutte contre le Cancer ",

La représentante de "Mission Enfance" spécialement mandatée,

La Présidente de l' "Association Monégasque des Handicapés Moteurs",

Et la Présidente de l' "Oeuvre de Soeur Marie",

sont autorisés à accepter, au nom de ces associations, les legs consentis en leur faveur par Mlle Joséphine GAUTRAIN suivant les termes des dispositions testamentaires susvisées.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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