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Arrêté Ministériel n° 2006-12 du 13 janvier 2006 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

  • No. Journal 7739
  • Date of publication 20/01/2006
  • Quality 97.8%
  • Page no. 86
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2006, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :

- M. Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel, Président,

- Mme Agnès PUONS, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,

- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,

- M. Roland MELAN, représentant les travailleurs indépendants,

- Docteur Jean-François ROBILLON, représentant les travailleurs indépendants,

en qualité de membres titulaires.

- M. Gérard LAUNOY, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Président,

- Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé,

- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,

- M. François BRYCH, représentant les travailleurs indépendants,

- Docteur Jean-Luc BUGHIN, représentant les travailleurs indépendants,

en qualité de membres suppléants.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14