Arrêté Ministériel n° 2006-13 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2006, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :
- M. Denis RAVERA, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Président,
- M. Thierry PICCO, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Agnès PUONS, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,
en qualité de représentants du Gouvernement.
Alain ARNOUX
- M.M.
Jean-François CULLIEYRIER
- Mme
Alberte ESCANDE
membres titulaires
Alain GALLO
- MM.
Hervé LEBRAS
- MM.
Pierre AOUN
Gérard COMMAN
Jean-Claude GOURRUT
membres suppléants
Yves MANN
Didier MARTINI
en qualité de représentants des employeurs
- M.
Bernard ASSO
- Mme
Angèle BRAQUETTI
Jean-Paul HAMET
membres titulaires
Ronald LIMON
- MM.
Gilles PEREZ
Giuseppe DOGLIATTI
Pasquale FILIPPONE
Grégori FLECK
membres suppléants
- MM.
Fabrizio RIDOLFI
- Mme
Fabienne ROUX
en qualité de représentants des salariés.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2006, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :
- M. Denis RAVERA, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Président,
- M. Thierry PICCO, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Agnès PUONS, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,
en qualité de représentants du Gouvernement.
Alain ARNOUX
- M.M.
Jean-François CULLIEYRIER
- Mme
Alberte ESCANDE
membres titulaires
Alain GALLO
- MM.
Hervé LEBRAS
- MM.
Pierre AOUN
Gérard COMMAN
Jean-Claude GOURRUT
membres suppléants
Yves MANN
Didier MARTINI
en qualité de représentants des employeurs
- M.
Bernard ASSO
- Mme
Angèle BRAQUETTI
Jean-Paul HAMET
membres titulaires
Ronald LIMON
- MM.
Gilles PEREZ
Giuseppe DOGLIATTI
Pasquale FILIPPONE
Grégori FLECK
membres suppléants
- MM.
Fabrizio RIDOLFI
- Mme
Fabienne ROUX
en qualité de représentants des salariés.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.