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Ordonnance Souveraine n° 62 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 7711
  • Date of publication 08/07/2005
  • Quality 97.85%
  • Page no. 1331
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Nathalie MAGNONE, épouse VATRICAN, Professeur des écoles, placée en position de détachement des cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République française est nommée Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement avec effet du 6 septembre 2002 au 31 août 2004.


ART. 2.

Mme Nathalie MAGNONE, épouse VATRICAN, Professeur des écoles, placée en position de détachement des cadres français dans les établissements d'enseignement est titularisée dans le corps des Professeurs des écoles de l'Education Nationale Monégasque à compter du 25 avril 2005.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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