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Communiqué n° 2005-06 du 30 juin 2005 relatif au mardi 12 juillet 2005, jour de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II, jour férié légal.

  • No. Journal 7711
  • Date of publication 08/07/2005
  • Quality 97.85%
  • Page no. 1339
A l'occasion des cérémonies marquant l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II et pour permettre aux monégasques et aux habitants de la Principauté de s'associer pleinement à cet événement, le 12 juillet 2005 a été déclaré jour férié chômé et payé par la loi n° 1.298.

Cette journée est chômée et payée dans les conditions fixées par la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux.

Ce jour férié légal sera également payé s'il tombe soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14