Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PATRICIA
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PATRICIA immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 64 SC 1042, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions, entièrement libérées, revêtent obligatoirement la forme nominative.
Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs ; l'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
Ils peuvent cependant à la volonté du conseil d'administration être délivrés sous forme de certificats de dépôts effectués dans la caisse sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions ".
ART. 6.
" Les actions, entièrement libérées, revêtent obligatoirement la forme nominative.
Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs ; l'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
Ils peuvent cependant à la volonté du conseil d'administration être délivrés sous forme de certificats de dépôts effectués dans la caisse sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions ".