icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LES RAPIDES DU LITTORAL

  • No. Journal 7710
  • Date of publication 01/07/2005
  • Quality 97.77%
  • Page no. 1291
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée LES RAPIDES DU LITTORAL, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 56 S 728, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2005, à la modification des articles 8, 9, 11 et 30 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante:


ART. 8.

" Le premier versement est constaté par un récépissé nominatif qui pourra être, après la constitution de la société, échangé contre un titre d'action également nominatif.

Tous versements ultérieurs seront mentionnés sur les titres.

Les titres sont obligatoirement nominatifs ".


ART. 9.

" Tous les titres de la société sont extraits de registres à souches, numérotés, frappés du timbre de la société, et revêtus de la signature de deux administrateurs, ou d'un administrateur et d'un délégué du Conseil d'Administration. L'une des signatures pourra être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.

La société peut exiger que la signature et la capacité des parties soient certifiées par un agent de change ou par un notaire, et elle n'est pas responsable de la validité du transfert.

La cession d'une action comprendra toujours, à l'égard de la société, celle des dividendes échus au moment de la mutation et des produits de l'exercice annulé en cours, ainsi que la part éventuelle dans les fonds de réserve et de prévoyance.

En cas de perte d'une action, s'il en est créé, les droits du propriétaire seront réglés conformément à la loi.

Le transfert des titres s'effectue aux frais des titulaires ".


ART. 11.

" Les intérêts et dividendes sont valablement payés au propriétaire du titre.

Tous intérêts ou dividendes, non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits au profit de la société ".


ART. 30.

" L'assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires de dix actions au moins, les propriétaires d'un nombre inférieur ont le droit de se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un actionnaire membre de l'assemblée.

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente de fois dix actions, sans limitation.

Il sera remis une carte d'admission aux actionnaires, à la condition, bien entendu, qu'ils possèdent ou réunissent le nombre prévu de dix actions.

Cette carte est nominative et personnelle, elle constate le nombre d'actions détenues ".
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14