Arrêté Municipal n° 2005-031 du 2 juin 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Thierry POYET, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 25 juin au vendredi 8 juillet 2005 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 juin 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 2 juin 2005.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Thierry POYET, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 25 juin au vendredi 8 juillet 2005 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 juin 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 2 juin 2005.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.