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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-287 du 8 juin 2005 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2005-288 du 8 juin 2005 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2005-289 du 10 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2005-290 du 10 juin 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PLAZA ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-291 du 10 juin 2005 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée " LADUREE MONACO ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-292 du 10 juin 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2005-293 du 10 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2005-294 du 14 juin 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEMMES DU MONDE au service des FEMMES DE L'OMBRE"
- Arrêté Ministériel n° 2005-295 du 14 juin 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES AMIS DE LA TERESA MAXOVA FOUNDATION"
- Arrêté Ministériel n° 2005-296 du 14 juin 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " RACING WITH CLIVIO ".
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-031 du 2 juin 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2005-033 du 8 juin 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, à l'occasion de la Fête de la Musique du 21 juin 2005 et du Concert NRJ AMADE du 25 juin 2005.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-77 d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2005-78 d'un Maître Nageur Sauveteur au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2005-79 de quatre Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2005-80 d'un Agent technique au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2005-81 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2005-82 d'un éducateur sportif spécialisé en aviron.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation d'un legs.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Bourses d'étude - Année universitaire 2005/2006.
- Bourses de stage
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avenant à la gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple - " S.C.S. MARCUS SCHNEIDER & CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple - " S.C.S. Stephen BLANCHI & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de capital - " CIFER " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " KB LUXEMBOURG (MONACO) " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - " CAIXA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur " Les Terrasses du Port " 2, avenue des Ligures - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion
- Vente aux enchères publiques - CREDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modification aux statuts S.C.S. BARKATS & CIE - " CORPORATE SERVICE & MANAGEMENT " Société en Commandite Simple au capital de 152 000 euros Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
- Massimo REBAUDO, ayant exercé le commerce sous les enseignes "MONACO INTERNATIONAL CONSTRUCTION " " MONACO INTERNATIONAL IMMOBILIER " et " MONACO INTERNATIONAL SERVICE " 5, impasse de la Fontaine, Park Palace - Monaco
- Avis de dissolution - S.A.M. PINE MARITIME COMPANY Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Avis - "BANQUE DU GOTHARD (MONACO) " Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
- Avis - SAM COFRAMOC Société Anonyme Monégasque au capital de 760 000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - ALLIED MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
- Avis de convocation - " PUBLIMEPHARM " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles REY - Monaco
- Avis de convocation " SMEG " SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ Société Anonyme Monégasque au capital de 22 950 600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CARTIER
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CHARLET
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CRISTAL MEDIA COMMUNICATIONS S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ETABLISSEMENTS SIEMCOL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GENUINE PRODUCTS CORPORATION en abrégé GEPROCOR
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONTE CARLO ART FACTORY
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONTE-CARLO GRAND HOTEL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM PROMOTION ET COMMUNICATION
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SAM'S PLACE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SETAV
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE D'APPLICATION MAGNETIQUE AUTOMOBILE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE DE NEGOCE DE MATERIEL, EN ABREGE SONEMA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM UNION TRADING MONACO EN ABREGE U.T.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM VENTY
- ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA MONDO FRANCOPHONIE - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 12 000 000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- SAM " MONACREDIT " Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros Siège social : 1 avenue des Citronniers - c/o Crédit Lyonnais - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990