Ordonnance Souveraine n° 1 du 4 mai 2005 portant ouverture de crédits.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2005 ;

Considérant que l'allocation de crédits est indispensable au fonctionnement des nouveaux Départements et que cette allocation présente un caractère d'urgence et de
nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédit ;

Considérant que cette ouverture n'affecte pas l'équilibre financier prévu par la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Il est opéré au titre de l'exercice budgétaire 2005 une ouverture de crédit d'un montant global de 1.065.400 euros se répartissant comme suit :




Département des Relations Extérieures :
- Article 315.010
" frais de personnel "
 
305.000 €

Département des Affaires Sociales et de la Santé :
- Article 366.010
" frais de personnel "
 
652.000 €
- Article 366.020
" Frais d'études et de formation "
 
33.000 €
- Article 366.030
" frais de fonctionnement "
 
75.400 €


ART. 2.

Cette ouverture de crédits sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de budget.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.