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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.260 du 12 mars 2004 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 16.276 du 31 mars 2004 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 16.293 du 2 avril 2004 mettant fin au détachement d'un Inspecteur au Service du Contrôle des Jeux.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-173 du 8 avril 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2004-174 du 8 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PERPETUAL ACTION GROUP".
- Arrêté Ministériel n° 2004-175 du 8 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)".
- Arrêté Ministériel n° 2004-176 du 8 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION" en abrégé "G.E.T.A.D.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-177 du 8 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-178 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-180 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-24 du 6 avril 2004 portant délégation de pouvoirs et de signature.
- Arrêté Municipal n° 2004-27 du 13 avril 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2004-30 du 14 avril 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Passation de commandement de la fanfare de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Médaille du travail - Année 2004
- Avis de recrutement n° 2004-55 d'une Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2004-56 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2004-57 d'une Secrétaire-Comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2004-58 d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Communiqué n° 2004-04 du 8 avril 2004 relatif au samedi 1er mai 2004 (Jour de la Fête du Travail) jour férié légal
- Avis de vacance n° 2004-34 d'un poste de Secrétaire au Point Petite Enfance au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance n° 2004-35 de deux postes saisonniers de maîtres-nageurs-sauveteurs au Stade Nautique Rainier III
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Dissolution anticipée - "SILVA ET CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - "Etablissements Jean-Louis MIDAN" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "VELO ET CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième édition - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs -Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de nom
- Changement de nom
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple "AMANI & CIE
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - Société Anonyme Monégasque "ROMACO"
- Changement de gérant commandite - Modification corrélative de la dénomination commerciale - Modification statutaire Société en Commandite Simple "S.C.S. MINELLONO & CIE"
- Avis de convocation - Société Monégasque de Télédistribution - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.550.000 € Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
- Avis de convocation - Les Rapides du Littoral - Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 € Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- Erratum - "The International School of Monaco Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco
- "ACT FOR NATURE"
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de Société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de Société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990