Arrêté Municipal n° 2004-24 du 6 avril 2004 portant délégation de pouvoirs et de signature.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est déléguée dans les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil, Mme Hélène ZACCABRI, Chef de Service de l'Etat-Civil et ce, pour une durée d'une année à compter du 6 avril 2004 pour recevoir et dresser tout acte de l'Etat-Civil, à l'exception de l'acte de mariage.

Mme Hélène ZACCABRI est habilitée à délivrer tous extraits et copies de l'Etat-Civil.


Art. 2.

En cas d'indisponibilité du Chef de Service de l'Etat-Civil, les dispositions de l'article premier sont appliquées aux deux Chefs de Bureau du Service de l'Etat-Civil, à savoir Mmes Nathalie KURZ et Sophie VATRICAN.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 avril 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 avril 2004.

Le Maire,
G. MARSAN.