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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7624
  • Date of publication 07/11/2003
  • Quality 97.91%
  • Page no. 1785
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 août 2003, enregistré, la nommée :

- A. K., née le 4 février 1959 à Augsburg (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correc- tionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2003, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.

Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
D. Serdet.
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Version 2018.11.07.14