Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "S.C.S. BENVENUTI & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 juin 2003, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BENVENUTI & Cie" ont décidé d'un commun accord :
* de procéder à la cession par M. Niccolo BENVENUTI, domicilié numéro 22, boulevard d'Italie à Monte-Carlo, de VINGT PARTS SOCIALES et d'agréer la société "IVM S.P.A.", en qualité de nouvelle associée ;
A la suite de ladite cession, le capital social, toujours fixé à la somme de CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en CENT PARTS sociales de CINQ CENTS EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées se trouve désormais réparti comme suit :
- à concurrence de QUATRE VINGTS PARTS, numérotées de UN à QUATRE VINGT inclus à l'associée commanditée ;
- et à concurrence de VINGT PARTS, numérotées de QUATRE VINGT UN à CENT, à l'associée commanditaire ;
* de modifier le capital social pour le porter à CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en MILLE CINQ CENTS PARTS de CENT EUROS chacune de valeur nominale.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
Apports
Il a été fait apport à la société par les associés, savoir :
- par Mme BENVENUTI,
d'une somme en numéraire de CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS, ci,
135.000 €
- par la société "IVM S.P.A."
d'une somme en numéraire de QUINZE MILLE EUROS, ci,
15.000 €
- Ensemble : la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, ci,
150.000 €
"ARTICLE 7"
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €).
Il est divisé en MILLE CINQ CENTS (1.500) parts sociales de CENT EUROS chacune, numérotées de 1 à 1.500, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
à Mme BENVENUTI,
à concurrence de MILLE TROIS CENT CINQUANTE PARTS,
numérotées de UN à QUATRE VINGT et de CENT UN à MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX, ci,
1.350
- à la société "IVM S.P.A."
à concurrence de CENT CINQUANTE PARTS,
numérotées de QUATRE VINGT UN à CENT, et de MILLE TROIS CENT SOIXANTE
ET ONZE à MILLE CINQ CENT, ci,
150
TOTAL : MILLE CINQ CENT PARTS, ci,
1.500
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société."
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 novembre 2003.
Monaco, le 7 novembre 2003.
Signé : H. REY.
* de procéder à la cession par M. Niccolo BENVENUTI, domicilié numéro 22, boulevard d'Italie à Monte-Carlo, de VINGT PARTS SOCIALES et d'agréer la société "IVM S.P.A.", en qualité de nouvelle associée ;
A la suite de ladite cession, le capital social, toujours fixé à la somme de CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en CENT PARTS sociales de CINQ CENTS EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées se trouve désormais réparti comme suit :
- à concurrence de QUATRE VINGTS PARTS, numérotées de UN à QUATRE VINGT inclus à l'associée commanditée ;
- et à concurrence de VINGT PARTS, numérotées de QUATRE VINGT UN à CENT, à l'associée commanditaire ;
* de modifier le capital social pour le porter à CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en MILLE CINQ CENTS PARTS de CENT EUROS chacune de valeur nominale.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
Apports
Il a été fait apport à la société par les associés, savoir :
- par Mme BENVENUTI,
d'une somme en numéraire de CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS, ci,
135.000 €
- par la société "IVM S.P.A."
d'une somme en numéraire de QUINZE MILLE EUROS, ci,
15.000 €
- Ensemble : la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, ci,
150.000 €
"ARTICLE 7"
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €).
Il est divisé en MILLE CINQ CENTS (1.500) parts sociales de CENT EUROS chacune, numérotées de 1 à 1.500, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
à Mme BENVENUTI,
à concurrence de MILLE TROIS CENT CINQUANTE PARTS,
numérotées de UN à QUATRE VINGT et de CENT UN à MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX, ci,
1.350
- à la société "IVM S.P.A."
à concurrence de CENT CINQUANTE PARTS,
numérotées de QUATRE VINGT UN à CENT, et de MILLE TROIS CENT SOIXANTE
ET ONZE à MILLE CINQ CENT, ci,
150
TOTAL : MILLE CINQ CENT PARTS, ci,
1.500
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société."
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 novembre 2003.
Monaco, le 7 novembre 2003.
Signé : H. REY.