Arrêté Ministériel n° 2003-550 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe II dudit arrêté est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un octobre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
I - Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
1) Mohamad Nasir ABAS [alias a) Abu Husna, b) Addy Mulyono, c) Malik, d) Khairudin, e) Sulaeman, f) Maman, g) Husna], Taman Raja Laut, Sabah, Malaisie. Né le 6 mai 1969, à Singapour. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 8239388. Numéro d'identification nationale : 690506-71-5515.
2) Zulkifli ABDUL HIR (alias Musa Abdul Hir), Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le 5 janvier 1966, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 11263265. Numéro d'identification nationale : 660105-01-5297.
3) Fathur Rohman AL-GHOZHI [alias a) Al Ghozi, Fathur Rohman, b) Al Ghozi, Fathur Rahman, c) Al-Gozi, Fathur Rohman, d) Al-Gozi, Fathur Rahman, e) Alghozi, Fathur Rohman, f) Alghozi, Fathur Rahman, g) Al-Gozhi, Fathur Rohman, h) Al-Gozhi, Fathur Rahman, i) Randy Alih, j) Randy Ali, k) Alih Randy, l) Randy Adam Alih, m) Sammy Sali Jamil, n) Sammy Salih Jamil, o) Rony Azad, p) Rony Azad Bin Ahad, q) Rony Azad Bin Ahmad, r) Rony Azad Bin Amad, s) Edris Anwar Rodin, t) Abu Saad, u) Abu Sa'ad, v) Freedom Fighter]. Né le 17 février 1971, à Madiun, East Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Numéro de passeport : Philippines GG 672613.
4) Agus DWIKARNA. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
5) Huda bin Abdul HAQ [alias a) Ali Gufron, b) Ali Ghufron, c) Ali Gufron al Mukhlas, d) Mukhlas, e) Muklas, f) Muchlas, g) Sofwan]. Né le a) 9 février 1960, b) 2 février 1960, à Solokuro subdistrict in Lamongan district, East Java province, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
6) Azahari HUSIN, Taman Sri Pulai, Johor, Malaysia. Titre : Dr. Né le 14 septembre 1957, à Negeri Sembilan, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 11512285. Numéro d'identification nationale : 570914-05-5411.
7) Salim Y Salamuddin JULKIPLI [alias a) Kipli Sali, b) Julkipli Salim]. Né le 20 juin 1967, à Tulay, Jolo Sulu, Phillippines.
8) Abdul MANAF KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaysia. Né le 18 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483. Numéro d'identification nationale : 550528-10-5991.
9) Amran MANSOR (alias Henry), Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 25 mai 1964, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 10326821. Numéro d'identification nationale : 640525-01-5885.
10) Zulkifli MARZUKI, Taman Puchong Perdana, Selangor, Malaysia. Né le 3 juillet 1968, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 5983063. Numéro d'identification nationale : 680703-10-5821.
11) Nordin MOHD TOP, Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 11 août 1969, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9775183. Numéro d'identification nationale : 690811-10-5873.
12) Aris MUNANDAR. Agé de 34-40 ans environ en décembre 2002. Né à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.
13) Abdul Hakim MURAD [alias a) Murad, Abdul Hakim Hasim, b) Murad, Abdul Hakim Ali Hashim, c) Murad, Abdul Hakim Al Hashim, d) Saeed Akman, e) Saeed Ahmed]. Né le 4 janvier 1968, au Koweït. Nationalité : pakistanaise.
14) Imam SAMUDRA [alias a) Abdul Aziz ben Sihabudin, b) Faiz Yunshar, c) Abdul Azis, d) Kudama, e) Hendri, f) Heri, g) Fatih, h) Abu Omar]. Né le 14 janvier 1970, à Serang, Banten, Indonésie.
15) Parlindungan SIREGAR [alias a) Siregar, Parlin, b) Siregar, Saleh Parlindungan]. Né le a) 25 avril 1957, b) 25 avril 1967, en Indonésie. Nationalité : indonésienne.
16) Yazld SUFAAT [alias a) Joe, b) Abu Zufar], Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaysia. Né le 20 janvier 1964, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 10472263. Numéro d'identification nationale : 640120-01-5529.
17) Yassin SYWAL [alias a) Salim Yasin, b) Mochtar Yasin Mahmud, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Abu Seta, g) Mahmud, h) Abu Muamar]. Né en 1972, approximativement. Nationalité : indonésienne.
18) Wan Min WAN MAT [alias a) Abu Hafis, b) Wan Halim, c) Abu Hidayah], Ulu Tiram, Johor, Malaysia. Né le 23 septembre 1960, à Kelantan, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9703399. Numéro d'identification nationale : 600923-03-5527.
19) Mukhlis YUNOS [alias a) Yunos, Muklis, b) Saifulla h Mukhlis Yunos]. Né aux environs du 7 juillet 1966, sans doute à Lanao del Sur, Philippines.
20) Zaini ZAKARIA (alias Ahmad), Kota Bharu, Kelantan, Malaysia. Né le 16 mai 1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 11457974. Numéro d'identification nationale : 670516-03-5283.
21) Shadi Mohamed Mustafa ABDALLA, rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles, Belgique [alias a) Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza ; b) Shadi Mohammed Mustafa Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid ; c) Shadi Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie ; d) Shadi Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid ; e) Emad Abdekhadie, né le 27 septembre 1976 à Athamse ; f) Zidan Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza ; g) [utilisé en Belgique] Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né le 27 septembre 1976 à Beje, Iraq ; h) Zidan ; i) Zaidan ; j) Al Hut [en anglais : le requin] ; k) Emad Al Sitawi]. Né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne d'origine palestinienne. Passeport n° : a) passeport jordanien n° D 862663, émis le 10 août 1993 à Irgid, Jordanie ; b) passeport jordanien n° H 641183, émis le 17 avril 2002 à Irgid, Jordanie ; c) document de voyage international n° 0770479, émis le 16 février 1998 à Dortmund, Allemagne. Autres informations : a) nom du père : Mohamed Abdalla ; b) nom de la mère : Jawaher Abdalla, née Almadaneie ; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.
22) Mohamed ABU DHESS [alias a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966 à Hasmija ; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à Hasmija ; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq]. Né le 22 février 1964 à Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne. Passeport n° : a) document de voyage international allemand n° 0695982, expiré ; b) document de voyage international allemand n° 0785146, validité 8 avril 2004. Autres informations : a) nom du père : Mouhemad Saleh Hassan ; b) nom de la mère : Mariam Hassan, née Chalabia ; c) signes distinctifs : raideur/déformation de l'index gauche ; d) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.
23) Aschraf AL-DAGMA [alias a) Aschraf Al-Dagma, né le 28 avril 1969 à Kannyouiz, Territoires palestiniens ; b) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans la Bande de Gaza ; c) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans les Territoires palestiniens ; d) Aschraf Al Dagma, né le 28 april 1969 à Abasan, Bande de Gaza]. Né le 28 avril 1969, à Absan dans la Bande de Gaza, Territoires palestiniens. Nationalité : indéterminée/origine palestinienne. Passeport n° : document de voyage des réfugiés, émis le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Autres informations : actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.
24) Ahmad Fadil Nazal AL-KHALAYLEH [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi ; b) Muhannad ; c) Al-Muhajer ; d) Garib]. Né le 30 octobre 1966 à Al-Zarqaa, Jordanie.
25) Djamel MOUSTFA [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc ; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979 ; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie ; e) Mustafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie ; f) Balkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie ; g) Bekasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie ; h) Belkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie ; i) Damel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie ; j) Djamal Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; k) Djamal Mostafa, né le 10 juin 1982 ; l) Djamel Mostafa né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; m) Djamel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie ; n) Fjamel Moustfa, né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie ; o) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 ; p) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie ; q) Mustafa]. Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne. Passeport n° : a) permis de conduire danois falsifié n° 20645897, établi au nom de Ali Barkani, 22 août 1973 au Maroc ; b) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie. Autres informations : a) nom du père : Djelalli Moustfa ; b) nom de la mère : Kadeja Mansore ; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.
26) Ismail Abdallah Sbaitan SHALABI [alias a) Ismain Shalabe ; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi]. Né le 30 avril 1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité : jordanienne d'origine palestinienne. Passeport n° : a) passeport n° E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23 juin 1996 à Rusaifah ; expire le 23 juin 2001 ; b) passeport n° H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11 avril 2001, expire le 10 avril 2006. Autres informations : a) nom du père : Abdullah Shalabi ; b) nom de la mère : Ammnih Shalabi ; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.
II - La mention "Shamil BASAYEV, chef ('amir') du Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs", sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités", est remplacée par la mention suivante :
"Shamil BASAYEV (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris). Né à Dyshni-Vedeno, Tchétchénie, Fédération de Russie, le 14 janvier 1965. Passeport russe numéro 623334 (janvier 2002).".
La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 est la suivante :
I - Personnes
1) ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
2) ABOUD, Maisi (alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
4) AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
5) AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut, Arabie saoudite, ressortissant de l'Arabie saoudite.
6) ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
7) ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
8) ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
9) ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
10) ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour ; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban ; ressortissant du Liban.
11) DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
12) DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
13) EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
14) FAHAS, Sofiane Yacine, née le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
15) IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban ;
ressortissant du Liban.
16) LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
17) MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
18) MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba, Liban, passeport n° 432298 (Liban).
20) NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
21) RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
22) SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
23) SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
24) SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
25) SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines.
26) TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.04.1964 à Blida (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
II - Groupes et entités
1) Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes).
2) Brigade des martyrs Al-Aqsa.
3) Al-Takfir et al-Hijra.
4) Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph).
5) Babbar Khalsa.
6) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG).
7) Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem).
8) Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement).
9) International Sikh Youth Federation (ISYF).
10) Kahane Chai (Kach).
11) Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
12) Lashkar e Tayyaba (LET)/Pashan-e-Ahle Hadis.
13) Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] (Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens).
14) New People's Army (NPA), Philippines, liée à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA).
15) Front de libération de la Palestine (FLP).
16) Jihad islamique palestinienne.
17) Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).
18) Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (FPLP-Commandement général).
19) Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).
20) Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol)).
21) Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
22) Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland).
23) Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC).
Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe II dudit arrêté est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un octobre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
I - Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
1) Mohamad Nasir ABAS [alias a) Abu Husna, b) Addy Mulyono, c) Malik, d) Khairudin, e) Sulaeman, f) Maman, g) Husna], Taman Raja Laut, Sabah, Malaisie. Né le 6 mai 1969, à Singapour. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 8239388. Numéro d'identification nationale : 690506-71-5515.
2) Zulkifli ABDUL HIR (alias Musa Abdul Hir), Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le 5 janvier 1966, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 11263265. Numéro d'identification nationale : 660105-01-5297.
3) Fathur Rohman AL-GHOZHI [alias a) Al Ghozi, Fathur Rohman, b) Al Ghozi, Fathur Rahman, c) Al-Gozi, Fathur Rohman, d) Al-Gozi, Fathur Rahman, e) Alghozi, Fathur Rohman, f) Alghozi, Fathur Rahman, g) Al-Gozhi, Fathur Rohman, h) Al-Gozhi, Fathur Rahman, i) Randy Alih, j) Randy Ali, k) Alih Randy, l) Randy Adam Alih, m) Sammy Sali Jamil, n) Sammy Salih Jamil, o) Rony Azad, p) Rony Azad Bin Ahad, q) Rony Azad Bin Ahmad, r) Rony Azad Bin Amad, s) Edris Anwar Rodin, t) Abu Saad, u) Abu Sa'ad, v) Freedom Fighter]. Né le 17 février 1971, à Madiun, East Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Numéro de passeport : Philippines GG 672613.
4) Agus DWIKARNA. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
5) Huda bin Abdul HAQ [alias a) Ali Gufron, b) Ali Ghufron, c) Ali Gufron al Mukhlas, d) Mukhlas, e) Muklas, f) Muchlas, g) Sofwan]. Né le a) 9 février 1960, b) 2 février 1960, à Solokuro subdistrict in Lamongan district, East Java province, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
6) Azahari HUSIN, Taman Sri Pulai, Johor, Malaysia. Titre : Dr. Né le 14 septembre 1957, à Negeri Sembilan, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 11512285. Numéro d'identification nationale : 570914-05-5411.
7) Salim Y Salamuddin JULKIPLI [alias a) Kipli Sali, b) Julkipli Salim]. Né le 20 juin 1967, à Tulay, Jolo Sulu, Phillippines.
8) Abdul MANAF KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaysia. Né le 18 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483. Numéro d'identification nationale : 550528-10-5991.
9) Amran MANSOR (alias Henry), Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 25 mai 1964, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 10326821. Numéro d'identification nationale : 640525-01-5885.
10) Zulkifli MARZUKI, Taman Puchong Perdana, Selangor, Malaysia. Né le 3 juillet 1968, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 5983063. Numéro d'identification nationale : 680703-10-5821.
11) Nordin MOHD TOP, Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 11 août 1969, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9775183. Numéro d'identification nationale : 690811-10-5873.
12) Aris MUNANDAR. Agé de 34-40 ans environ en décembre 2002. Né à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.
13) Abdul Hakim MURAD [alias a) Murad, Abdul Hakim Hasim, b) Murad, Abdul Hakim Ali Hashim, c) Murad, Abdul Hakim Al Hashim, d) Saeed Akman, e) Saeed Ahmed]. Né le 4 janvier 1968, au Koweït. Nationalité : pakistanaise.
14) Imam SAMUDRA [alias a) Abdul Aziz ben Sihabudin, b) Faiz Yunshar, c) Abdul Azis, d) Kudama, e) Hendri, f) Heri, g) Fatih, h) Abu Omar]. Né le 14 janvier 1970, à Serang, Banten, Indonésie.
15) Parlindungan SIREGAR [alias a) Siregar, Parlin, b) Siregar, Saleh Parlindungan]. Né le a) 25 avril 1957, b) 25 avril 1967, en Indonésie. Nationalité : indonésienne.
16) Yazld SUFAAT [alias a) Joe, b) Abu Zufar], Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaysia. Né le 20 janvier 1964, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 10472263. Numéro d'identification nationale : 640120-01-5529.
17) Yassin SYWAL [alias a) Salim Yasin, b) Mochtar Yasin Mahmud, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Abu Seta, g) Mahmud, h) Abu Muamar]. Né en 1972, approximativement. Nationalité : indonésienne.
18) Wan Min WAN MAT [alias a) Abu Hafis, b) Wan Halim, c) Abu Hidayah], Ulu Tiram, Johor, Malaysia. Né le 23 septembre 1960, à Kelantan, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9703399. Numéro d'identification nationale : 600923-03-5527.
19) Mukhlis YUNOS [alias a) Yunos, Muklis, b) Saifulla h Mukhlis Yunos]. Né aux environs du 7 juillet 1966, sans doute à Lanao del Sur, Philippines.
20) Zaini ZAKARIA (alias Ahmad), Kota Bharu, Kelantan, Malaysia. Né le 16 mai 1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 11457974. Numéro d'identification nationale : 670516-03-5283.
21) Shadi Mohamed Mustafa ABDALLA, rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles, Belgique [alias a) Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza ; b) Shadi Mohammed Mustafa Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid ; c) Shadi Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie ; d) Shadi Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid ; e) Emad Abdekhadie, né le 27 septembre 1976 à Athamse ; f) Zidan Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza ; g) [utilisé en Belgique] Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né le 27 septembre 1976 à Beje, Iraq ; h) Zidan ; i) Zaidan ; j) Al Hut [en anglais : le requin] ; k) Emad Al Sitawi]. Né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne d'origine palestinienne. Passeport n° : a) passeport jordanien n° D 862663, émis le 10 août 1993 à Irgid, Jordanie ; b) passeport jordanien n° H 641183, émis le 17 avril 2002 à Irgid, Jordanie ; c) document de voyage international n° 0770479, émis le 16 février 1998 à Dortmund, Allemagne. Autres informations : a) nom du père : Mohamed Abdalla ; b) nom de la mère : Jawaher Abdalla, née Almadaneie ; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.
22) Mohamed ABU DHESS [alias a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966 à Hasmija ; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à Hasmija ; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq]. Né le 22 février 1964 à Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne. Passeport n° : a) document de voyage international allemand n° 0695982, expiré ; b) document de voyage international allemand n° 0785146, validité 8 avril 2004. Autres informations : a) nom du père : Mouhemad Saleh Hassan ; b) nom de la mère : Mariam Hassan, née Chalabia ; c) signes distinctifs : raideur/déformation de l'index gauche ; d) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.
23) Aschraf AL-DAGMA [alias a) Aschraf Al-Dagma, né le 28 avril 1969 à Kannyouiz, Territoires palestiniens ; b) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans la Bande de Gaza ; c) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans les Territoires palestiniens ; d) Aschraf Al Dagma, né le 28 april 1969 à Abasan, Bande de Gaza]. Né le 28 avril 1969, à Absan dans la Bande de Gaza, Territoires palestiniens. Nationalité : indéterminée/origine palestinienne. Passeport n° : document de voyage des réfugiés, émis le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Autres informations : actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.
24) Ahmad Fadil Nazal AL-KHALAYLEH [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi ; b) Muhannad ; c) Al-Muhajer ; d) Garib]. Né le 30 octobre 1966 à Al-Zarqaa, Jordanie.
25) Djamel MOUSTFA [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc ; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979 ; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie ; e) Mustafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie ; f) Balkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie ; g) Bekasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie ; h) Belkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie ; i) Damel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie ; j) Djamal Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; k) Djamal Mostafa, né le 10 juin 1982 ; l) Djamel Mostafa né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; m) Djamel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie ; n) Fjamel Moustfa, né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie ; o) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 ; p) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie ; q) Mustafa]. Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne. Passeport n° : a) permis de conduire danois falsifié n° 20645897, établi au nom de Ali Barkani, 22 août 1973 au Maroc ; b) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie. Autres informations : a) nom du père : Djelalli Moustfa ; b) nom de la mère : Kadeja Mansore ; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.
26) Ismail Abdallah Sbaitan SHALABI [alias a) Ismain Shalabe ; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi]. Né le 30 avril 1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité : jordanienne d'origine palestinienne. Passeport n° : a) passeport n° E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23 juin 1996 à Rusaifah ; expire le 23 juin 2001 ; b) passeport n° H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11 avril 2001, expire le 10 avril 2006. Autres informations : a) nom du père : Abdullah Shalabi ; b) nom de la mère : Ammnih Shalabi ; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.
II - La mention "Shamil BASAYEV, chef ('amir') du Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs", sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités", est remplacée par la mention suivante :
"Shamil BASAYEV (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris). Né à Dyshni-Vedeno, Tchétchénie, Fédération de Russie, le 14 janvier 1965. Passeport russe numéro 623334 (janvier 2002).".
La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 est la suivante :
I - Personnes
1) ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
2) ABOUD, Maisi (alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
4) AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
5) AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut, Arabie saoudite, ressortissant de l'Arabie saoudite.
6) ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
7) ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
8) ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
9) ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
10) ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour ; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban ; ressortissant du Liban.
11) DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
12) DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
13) EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
14) FAHAS, Sofiane Yacine, née le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
15) IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban ;
ressortissant du Liban.
16) LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
17) MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
18) MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba, Liban, passeport n° 432298 (Liban).
20) NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
21) RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
22) SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
23) SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
24) SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
25) SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines.
26) TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.04.1964 à Blida (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
II - Groupes et entités
1) Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes).
2) Brigade des martyrs Al-Aqsa.
3) Al-Takfir et al-Hijra.
4) Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph).
5) Babbar Khalsa.
6) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG).
7) Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem).
8) Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement).
9) International Sikh Youth Federation (ISYF).
10) Kahane Chai (Kach).
11) Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
12) Lashkar e Tayyaba (LET)/Pashan-e-Ahle Hadis.
13) Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] (Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens).
14) New People's Army (NPA), Philippines, liée à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA).
15) Front de libération de la Palestine (FLP).
16) Jihad islamique palestinienne.
17) Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).
18) Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (FPLP-Commandement général).
19) Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).
20) Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol)).
21) Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
22) Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland).
23) Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC).