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Arrêté Municipal n° 2003-071 du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7617
  • Date of publication 19/09/2003
  • Quality 99.4%
  • Page no. 1489
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, 1er Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 1er au jeudi 2 octobre 2003 et du samedi 11 au lundi 13 octobre 2003 inclus.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 septembre 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 septembre 2003.


Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14