Arrêté Municipal n° 2003-072 du 15 septembre 2003 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du 5ème Championnat du Monde de Biathle.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur la voie aval de l'avenue Princesse Grace, le dimanche 21 septembre 2003 de 4 heures à 17 heures 30, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et la frontière Est.


Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 septembre 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 15 septembre 2003.


Le Maire,
G. Marsan.