Arrêté Municipal n° 2003-071 du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, 1er Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 1er au jeudi 2 octobre 2003 et du samedi 11 au lundi 13 octobre 2003 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 septembre 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 septembre 2003.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, 1er Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 1er au jeudi 2 octobre 2003 et du samedi 11 au lundi 13 octobre 2003 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 septembre 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 septembre 2003.
Le Maire,
G. Marsan.