icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7605
  • Date of publication 27/06/2003
  • Quality 98.99%
  • Page no. 1116


M. J. A.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. O.A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agent de la Force Publique et défaut de fonctionnement de l'éclairage.
M. M.B.
Six mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise suivi d'un accident matériel de la circulation.
M. P.B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
Mme L. B.L.
Trois mois pour défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. M.B.
Deux ans dont un avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégât au domaine public suite à un défaut de maîtrise.
Mme L.B.
Un an pour conduite d'une automobile en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux épreuves déterminatives d'alcoolémie, refus de céder le passage à un véhicule de police et défaut de permis de conduire.
M. M.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance automobile.
M. N.B.
Deux ans dont un avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, accident matériel, dégâts au domaine public et défaut de maîtrise.
Mlle A.C.
Deux ans pour franchissement de deux feux rouges, refus d'obtempérer et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.D.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. H.F.
Deux ans dont un avec sursis (période trois ans) pour franchissement d'un feu rouge et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.J.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise ayant entraîné un dégât au domaine public.
M. P.L. .
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. J.P.M.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. M.O.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'éclairage.
M. R.P.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
M. J.P.
Deux ans pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
Mme L.T.
Un an dont six mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. L.T.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. R.W.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle T.Z.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise suivi d'un accident matériel.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14