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Arrêté Ministériel n° 2003-203 du 13 mars 2003 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 7591
  • Date of publication 21/03/2003
  • Quality 98.84%
  • Page no. 635
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.485 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-202 du 21 mars 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de
détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2003 ;

Arrêtons :


Article premier.

Mme Laurence GARINO, Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenue, sur sa demande, en position de détachement, auprès de la S.A.M. d'Exploitation du Grimaldi Forum, jusqu'au 28 février 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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