Arrêté Ministériel n° 2003-204 du 14 mars 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée par le Monaco Prestige Tuning Club les 19 et 20 avril 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
A l'occasion du rassemblement organisé par le Monaco Prestige Tuning Club, le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit, sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), les 19 et 20 avril 2003.
Art. 2.
A l'occasion de ce rassemblement, les 19 et 20 avril 2003 :
- un sens unique de circulation est instauré sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
A l'occasion du rassemblement organisé par le Monaco Prestige Tuning Club, le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit, sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), les 19 et 20 avril 2003.
Art. 2.
A l'occasion de ce rassemblement, les 19 et 20 avril 2003 :
- un sens unique de circulation est instauré sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.