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Fusion par Absorption - Dissolution Anticipée de la "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 € Siège : 12, avenue des Spélugues à Monte-Carlo "MONTE-CARLO GRAND HOTEL" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 1.040.000 € Siège : 12, avenue des Spélugues à Monte-Carlo Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7581
  • Date of publication 10/01/2003
  • Quality 99.27%
  • Page no. 57
I. - A la suite :

- du traité de fusion établi entre la "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" (ci-après "SHFM") et la société "MONTE-CARLO GRAND HOTEL" (ci-après "MCGH"), par acte sous seing privé du 20 novembre 2002, enregistré,

- des Assemblées Générales Extraordinaires desdites sociétés tenues le 20 novembre 2002 ayant approuvé le traité de fusion ;

- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 16 décembre 2002, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2002 ;

- du rapport du commissaire à la fusion du 11 décembre 2002,

Il a été, aux termes des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires desdites sociétés tenues le 20 décembre 2002, notamment décidé :

- d'approuver définitivement la fusion et l'absorption de la SHFM par MCGH ainsi que l'apport par la SHFM de son patrimoine pour une valeur nette de 4.247.634,36 € et la rémunération de cet apport sur la base de 20 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée, MCGH renonçant toutefois à la rémunération de ses propres actions de SHFM ;

- d'inscrire une somme de 23.565,81 € à un compte "prime de fusion" de MCGH ;

- d'augmenter le capital social de MCGH d'une somme de 1.920 € par création de 120 actions nouvelles de 16 € ;

- et de modifier l'article 5 de "MCGH" comme suit :


"ARTICLE 5"
Capital social

"Le capital social est fixé à la somme de 1.041.920,00 euros.

Il est divisé en 65.120 actions au nominal de 16 euros chacune."

- d'approuver la dissolution de plein droit de SHFM sans liquidation à compter du même jour.

II. - Un original, extrait ou ampliation des procès-verbaux, traité et arrêté ministériel susvisés ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire à Monaco, le 20 décembre 2002.

III. - Une expédition de l'acte de dépôt du 20 décembre 2002 susvisé a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, le 8 janvier 2003.

Monaco, le 10 janvier 2003.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14