Arrêté Ministériel n° 2002-616 du 14 novembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-375 du 19 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 84-366 du 6 juin 1984 et n° 94-186 du 5 avril 1994 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;

Vu la requête présentée le 4 décembre 2001 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE" adoptés au cours des assemblées générales de ce groupement, réunies les 20 octobre 2001 et 19 octobre 2002.


Art. 2.

Le Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.