icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Modification aux Statuts - "FONDATION ROBERT DENSMORE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7573
  • Date of publication 15/11/2002
  • Quality 91.92%
  • Page no. 1831
Aux termes de deux actes reçus le 26 juillet 2000 et 15 octobre 2002 par le notaire soussigné, contenant notamment dépôt de la délibération du Conseil d'Administration du 30 juin 2000, de la "FONDATION ROBERT DENSMORE" avec siège 6, lacets Saint Léon, à Monaco, il a été modifié l'article 2 (objet social) des statuts de ladite fondation, ainsi qu'il suit :


"ARTICLE 2 (nouveau)

Cette Fondation a pour objet, à Monaco et à l'étranger :

- de venir financièrement en aide aux centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles tant pour développer la capacité des écoles que pour améliorer la qualité des élevages ;

- d'aider financièrement les associations ayant pour but d'offrir des chiens-guides aux aveugles ;

- de participer au financement de la recherche, de la conception ou de l'adaptation de matériels permettant d'améliorer la vision de déficients visuels ;

- de financer des interventions médicales ou chirurgicales ainsi que l'équipement de déficients visuels afin de rétablir ou d'améliorer leur vision ;

- d'aider financièrement des services et organisations ayant pour objet la prévention et la lutte contre la cécité.

La Fondation consacrera à cet effet tout ou partie des revenus provenant de son patrimoine qui devra être géré en bon père de famille.

Les financements seront accordés sur décisions prises par le Conseil d'Administration après examen des dossiers présentés par les intéressés."

Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 novembre 2002.

Monaco, le 15 novembre 2002.


Signé : H. REY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14