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Ordonnance Souveraine n° 15.548 du 22 octobre 2002 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.

  • No. Journal 7571
  • Date of publication 01/11/2002
  • Quality 92.84%
  • Page no. 1740
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe REMY est nommé en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes, membre du Conseil de la Mer en remplacement de M. Claude FONTARENSKY.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14