Arrêté Municipal n° 2002-46 du 20 juin 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 7553
Date of publication 28/06/2002
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Page no. 1067

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du 1er juillet 2002 à 7 heures au 6 septembre 2002

- la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue des Orchidées, dans sa partie comprise entre le n° 5 et la place des Moulins ;

- la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue des Orchidées depuis son intersection avec le boulevard de France jusqu'au n° 5, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains, pour lesquels un double sens de circulation est instauré ;

- sur cette dernière section de voie, une limitation de vitesse à 30 km/h est instaurée.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 juin 2002, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 20 juin 2002.