Arrêté Municipal n° 2002-47 du 20 juin 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du 1er juillet 2002 à 7 heures au 15 juillet 2002
¨ La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue de la Source :
- dans sa partie comprise entre le n° 1 et l'intersection avec la rue des Roses ;
- dans sa partie comprise entre le n° 1 et l'intersection avec l'avenue de Roqueville, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains pour lesquels un double sens de circulation est instauré ;
¨ le sens unique de circulation est inversé, rue des Roses, dans sa partie comprise entre l'avenue Saint Michel et la rue Paradis ;
¨ la circulation des véhicules d'un P.T.C.A. supérieur à 3,5 tonnes est interdite rue Paradis et rue des Roses ;
¨ un alternat de circulation, réglé par des feux tricolores, est instauré avenue de Roqueville, dans sa partie comprise entre la rue Paradis et la rue de la Source ;
¨ une interdiction de tourner à gauche, en direction de l'avenue de Roqueville, est instaurée au déboucher de la rue de la Source ;
¨ pour toutes les sections de voies visées précédemment, une limitation de vitesse à 30 km/h est instaurée.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 juin 2002, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 juin 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.