Modification aux Statuts - "ANSBACHER (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 3 mai 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 18 mai 2001, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'objet social de la société et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, tous conseils et services relatifs à la gestion, l'administration et la structuration du patrimoine de toutes personnes physiques et morales, à l'organisation et à l'administration de sociétés de capitaux et de structures de vocation patrimoniale et d'une manière générale, l'ingénierie financière et l'intervention dans toutes opérations financières relevant de ce qui précède à l'exclusion de celles réglementées par la loi n° 1194 relative à la gestion de portefeuilles ; toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 mai 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.524 du vendredi 7 décembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 30 novembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 5 mars 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité, du 5 mars 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 mars 2002.
Monaco, le 22 mars 2002.
Signé : H. REY.
De modifier l'objet social de la société et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, tous conseils et services relatifs à la gestion, l'administration et la structuration du patrimoine de toutes personnes physiques et morales, à l'organisation et à l'administration de sociétés de capitaux et de structures de vocation patrimoniale et d'une manière générale, l'ingénierie financière et l'intervention dans toutes opérations financières relevant de ce qui précède à l'exclusion de celles réglementées par la loi n° 1194 relative à la gestion de portefeuilles ; toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 mai 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.524 du vendredi 7 décembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 30 novembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 5 mars 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité, du 5 mars 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 mars 2002.
Monaco, le 22 mars 2002.
Signé : H. REY.