Arrêté Ministériel n° 2002-111 du 15 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE L'HYPERTENSION".

No. Journal 7535
Date of publication 22/02/2002
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Page no. 362

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984,
susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE L'HYPERTENSION" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE L'HYPERTENSION" est autorisée dans la Principauté.

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze février deux mille deux.