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Ordonnance Souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat).

  • No. Journal 7533
  • Date of publication 08/02/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 248

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Céline CLARET, épouse BOYETTE, est nommée dans l'emploi de Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat) et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 août 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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Version 2018.11.07.14