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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.154 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat).
- Ordonnance Souveraine n° 15.164 du 20 décembre 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.218 du 1er février 2002 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 15.219 du 1er février 2002 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.220 du 1er février 2002 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.221 du 1er février 2002 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-78 du 31 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DUMECO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-79 du 31 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.C. SHIPPING MONTE-CARLO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-80 du 31 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE D'ENTREPRISES GENERALES".
- Arrêté Ministériel n° 2002-81 du 31 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RUE ET LORENZI S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-82 du 31 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GARAGE EXCELSIOR".
- Arrêté Ministériel n° 2002-83 du 31 janvier 2002 relatif à l'extension des dispositions de la Convention Collective des Personnels et Entreprises de Prévention et de Sécurité, à l'exception des articles 16 et 18.
- Arrêté Ministériel n° 2002-84 du 1er février 2002 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire de police devant le Conseil de discipline.
- Arrêté Ministériel n° 2002-85 du 1er février 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
- Arrêté Ministériel n° 2002-86 du 4 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée parle Monaco Prestige Tuning Club le dimanche 31 mars 2002.
- Arrêté Ministériel n° 2002-87 du 4 février 2002 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travailet de maladies professionnelles pour l'année 2002.
- Arrêté Ministériel n° 2002-88 du 4 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-89 du 4 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-90 du 4 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au "Journal de Monaco" du 11 janvier 2002.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-5 d'un agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-6 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE - TARIFS
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Résiliation anticipée de Gérance libre - Deuxième insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux Statuts - "ETABLISSEMENTS Jean-Louis MIDAN" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "JENOT et Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. CLIMATHERM" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. CLIMATHERM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "APS Consulting" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "APS Consulting" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en nom collectif - "S.N.C. Danielle CAMPORA et Jean-Paul CHOLLET" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en nom collectif - Apport de fonds de commerce - (Première Insertion) "S.N.C. Danielle CAMPORA et Jean-Paul CHOLLET" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Transformation en société en nom collectif - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. MARCHETTI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation et réduction de capital - "SPAPA MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "TARPONSHIP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de Capital - "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Première Insertion -
- Société en commandite simple - "S.C.S. VIALE et Cie"
- Société en commandite simple - "BORSA & CIE"
- Cession de parts sociales - Modification aux statuts - "S.C.S. GRAZIANI & CIE" anciennement "S.C.S. GETTINGS" "COMPEX" 13, avenue Saint Michel - Monaco
- Avis - "S.A.M. COMPUCOM" Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - "MOTECH S.A.M." Société en liquidation Siège de la liquidation : 13, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - "INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES" en abrégé "I.E.T." Société Anonyme Monégasque au capital de 800.000 F Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - "UNIVERS IMPORT-EXPORT S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 F Siège social : Buckingham Palace 11, avenue Saint Michel - Monaco
- Avis de convocation - "THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO" 12, quai Antoine1er - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES