Arrêté Ministériel n° 2002-85 du 1er février 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.

No. Journal 7533
Date of publication 08/02/2002
Quality 100%
Page no. 254

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat :

Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions énoncées à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001, susvisé, relatives aux membres suppléants représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :

Mme	Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Mlle	Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
M.	Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
Mlle	Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.

Art. 2.

Les dispositions énoncées à l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001, susvisé, relatives aux membres suppléants représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :

Mme	Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
MM.	Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
MM.	Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
Mlle	Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Art. 3.

Les dispositions énoncées à l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001, susvisé, relatives aux membres suppléants représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :

Mme	Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
M.	Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
Mlle	Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
M.	Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor.

Art. 4

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier février deux mille deux.