Modification aux statuts - "MICROTECHNIC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "MICROTECHNIC", au capital de 5.000.000 de francs, avec siège à Monaco, 2,rue du Gabian, ont décidé, notamment, de convertir le capital social en euros, en le ramenant à 750.000 €, la réduction étant portée en un compte de réserve, puis de l'augmenter de pareil montant pour le porter à 1.500.000 euros par compensation avec des créances d'actionnaire, et enfin de modifier corrélativement l'article 4 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-516 du 21 septembre 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 28 juin 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés aux minutes du notaire soussigné le 14 décembre 2001.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 décembre 2001, dont le procès-verbal a été déposé aux minutes du notaire soussigné le même jour, a entériné la conversion du capital en euros, les opérations comptables consécutives, et la modification de l'article 4 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000,00 €).
"Il est divisé en cent mille actions (100.000) entièrement libérées de quinze euros (15 €) chacune de valeur nominale.
V. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 11 janvier 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-516 du 21 septembre 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 28 juin 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés aux minutes du notaire soussigné le 14 décembre 2001.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 décembre 2001, dont le procès-verbal a été déposé aux minutes du notaire soussigné le même jour, a entériné la conversion du capital en euros, les opérations comptables consécutives, et la modification de l'article 4 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000,00 €).
"Il est divisé en cent mille actions (100.000) entièrement libérées de quinze euros (15 €) chacune de valeur nominale.
V. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 11 janvier 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.