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Arrêté Ministériel n° 2001-644 du 4 décembre 2001 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2001

  • No. Journal 7524
  • Date of publication 07/12/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1836

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, susvisée, modifiée ;

Vu les avis émis respectivement les 25, 26 et 28 septembre 2001par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Le montant maximum des allocations familiales dues au titre d'un mois et le taux de ces allocations sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er octobre 2001 :

- pour les enfants de moins de trois ans :

a) montant mensuel maximum

112 € (734,67 F)

b) taux horaire

0,77 € (5,051 F)

- pour les enfants âgés de trois à six ans :

a) montant mensuel maximum

168 € (1.102,01 F)

b) taux horaire

1,159 € (7,602 F)

- pour les enfants âgés de six à dix ans :

a) montant mensuel maximum

202 € (1.325,03 F)

 b) taux horaire

1,393 € (9,137 F)

- pour les enfants âgés de plus de dix ans :

a) montant mensuel maximum

235 € (1.541,50 F)

b) taux horaire

1,621 € (10,633 F)

 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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