Arrêté Ministériel n° 2001-592 du 8 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES"

No. Journal 7521
Date of publication 16/11/2001
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Page no. 1690

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 24 novembre 2000 et 8 octobre 2001 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications;

- de l'article 1er des statuts (dénomination sociale) ;
- de l'article 2 des statuts (objet social) ;
- de l'article 4 des statuts (apport) ;
- de l'article 5 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital social de la somme de 30.000 francs à celle de 1 million de francs ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 24 novembre 2000 et 8 octobre 2001.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille un.